Recouvrement judicaire

Recouvrement : l'essentiel à savoir sur le recouvrement de créance
Comment faire face à un impayé ? Vers qui se tourner ? Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du recouvrement. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement. Profe (...)

Titre exécutoire : infos sur le recouvrement contentieux
Le recouvrement forcé ou « contentieux » ou « judiciaire » nécessite que le créancier soit détenteur d'un titre exécutoire. Le titre exécutoire est le fondement du recouvrement contentieux. Ce titre naît d'une décision de justice ou...

Frais de recouvrement : combien coûte un recouvrement forcé ?
La charge des frais de recouvrement, ainsi que leur montant, varie selon le type de recouvrement. (...)

Société de recouvrement : son activité est le recouvrement d'impayés
Dans le cadre d'un recouvrement amiable, une société de recouvrement tente d'obtenir le paiement attendu par le créancier, et peut éventuellement gérer les échéanciers. La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un...

Huissiers : officiers ministériels en charge du recouvrement forcé
Dans le cadre d'un recouvrement contentieux, s'il est en possession d'un titre exécutoire, le créancier peut demander aux huissiers d'engager les procédures de recouvrement judiciaire. La compétence territoriale de l'huissier de justice...

Recouvrement judiciaire : tout sur le recouvrement contentieux
Obtenir un titre exécutoire permet de demander le recouvrement forcé de la créance. La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette...

Procédure de recouvrement : comment obtenir le recouvrement forcé ?
Les procédures de recouvrement contentieux, ou judiciaire, sont de différents types, toutes s'exerçant sur les biens du débiteur. Les huissiers ont le choix entre différentes procédures pour obtenir le paiement. Les principales procédures...

Recouvrement amiable : paiement assuré par le créancier ou un tiers
Le recouvrement amiable peut être assuré par le créancier ou par un tiers, si le créancier le décide. La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre...

Huissier de justice : infos sur l'officier public ministériel
L'huissier de justice exerce différentes missions telles que le constat qui peut être utilisé comme élément de preuve, le conseil et le recouvrement amiable ou bien encore la signification de certains actes ou décisions de justice, ainsi...

Mesure conservatoire : demande du débiteur pour garantir sa créance
La mesure conservatoire est prise à l'initiative du créancier à l'encontre du patrimoine du débiteur afin de garantir le recouvrement futur de sa créance. La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou...